Mentions légales

1. PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.digitalli.place l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :
Le Site est édité par la société Digitalli – 37, rue Marcel Dassault – 92100 Boulogne-Billancourt, société par actions simplifiée, au capital de 32 047,75 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro SIRET 792 805 657 00030 (ci-après la « Société »).

Hébergeur :
Le Site est hébergé et maintenu par la société OVH, société par actions simplifiée, situé au 2 Rue Kellermann, 59100 ROUBAIX
Téléphone : +33 9 72 10 10 07

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

L’utilisation du site www.digitalli.place implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.digitalli.place sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.digitalli.place qui s’efforcera, si cela est possible, de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site www.digitalli.place est mis à jour régulièrement par Digitalli. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site www.digitalli.place a pour objet de fournir des informations sur les solutions logicielles proposées par la Société : « PLACE Play » et « PLACE Artwork », ainsi que des informations sur la Société elle-même. Un formulaire de contact est également à disposition des utilisateurs ainsi qu’un lien pour demander une démonstration des solutions logicielles proposées.
Toutes les informations indiquées sur le site www.digitalli.place sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Les renseignements figurant sur le site www.digitalli.place ne sont pas exhaustifs et sont susceptibles d’être modifiés depuis leur mise en ligne initiale.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

La société Digitalli est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et/ou détient les droits d’usage et de reproduction sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite. Toute exploitation non autorisée par écrit de Digitalli, du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un quelconque de ces éléments sans l’autorisation écrite de Digitalli ou du tiers détenteur des droits.

5. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

L’utilisateur du site web www.digitalli.place reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation du site et s’engage à les respecter.

La société Digitalli ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.digitalli.place, et résultant de l’utilisation d’un matériel inapproprié, de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Digitalli ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels, par exemple, qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation des informations publiées sur le site www.digitalli.place.

Un espace interactif (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) est à la disposition des utilisateurs. Digitalli se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en vigueur. Le cas échéant, Digitalli se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

6. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Digitalli respecte la législation applicable en matière de protection des données personnelles des utilisateurs. En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi ° 2018-493 du 20 juin 2018 et par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données dit « RGPD »).

A l’occasion de l’utilisation du site www.digitalli.place des informations techniques peuvent être recueillies pour le fonctionnement du site : l’URL des liens à partir desquels l’utilisateur a été dirigé sur le site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse IP de l’utilisateur.
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Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont conservées au maximum jusqu’à l’expiration des délais de prescription légaux.

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